La chambre régionale des comptes prononce un non lieu envers 15 agents de la commune

 

Ce lundi 13 janvier 2020, la Chambre Régionale des Comptes a rendu son jugement et déclaré un non lieu général concernant les opérations susceptibles de gestion de faits au sein des régies municipales des corps morts de Lège Cap-Ferret, du camping municipal des Pastourelles et des Marchés et droits de place sur les exercices 2014 à 2016.

Les 15 agents de la commune mis en cause par le réquisitoire du procureur financier sont intégralement innocentés.

Après un an d’instruction, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a prononcé ce lundi un non lieu général concernant les opérations susceptibles de recevoir la qualification de gestion de fait, c’est-à-dire le maniement des deniers publics par des personnes n’ayant pas la qualité de comptable public.

Dans ces conclusions, la Chambre indique n’avoir relevé aucune irrégularité ni anomalie pouvant relever de la gestion de fait. Elle a relevé des anomalies chronologiques et des imprécisions administratives et les a signalées à la commune. Celle-ci les a régularisées, dont certaines dès 2017, elle a renforcé son système interne de contrôle des actes administratifs et mis en place avec la trésorerie un protocole de validation des actes par le comptable, préalablement à la signature de l’ordonnateur.

Par ailleurs, la Chambre reconnaît que les 173 421,11 euros identifiés par le réquisitoire comme des recettes manquantes sur la régie du camping municipal en 2015 sont en fait dus à une erreur de comparaison entre deux périodes de recettes non comparables (soit une année civile versus huit mois et de demi d’audit de la CRC), lors de l’établissement du réquisitoire du procureur financier.

La municipalité accueille cette décision avec soulagement, et apporte son entier soutien aux agents mis en cause par cette procédure extrêmement lourde. Comme Michel Sammarcelli l’avait proposé lors du lancement de la procédure, le 1er adjoint, Philippe de Gonneville, regrette de n’avoir eu le droit de se substituer à l’ensemble des agents concernés afin d’assumer la responsabilité des manquements administratifs. La municipalité réaffirme toute sa confiance aux agents, dont elle n’a jamais douté de la probité ni du professionnalisme.

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