Aménagement du territoire: un nouveau SCOT d’ici 2022

Lors du dernier conseil du Sybarval, le CAUE (conseil architecture, urbanisme et environnement) présentait son rapport de plannification du SCOT. Le Schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le dernier SCOT élaboré par le Sybarval qui regroupe les trois intercommunalités du Sud et du Nord bassin et du Val de l’Eyre a été annulé par le tribunal administratif. C’est donc toute la procédure d’élaboration que reprend le Syndicat, présidé par le Maire de La Teste Jean-Jacques Eroles.

Ce nouveau document devra intégrer de nombreuses contraintes législatives et réglementaires à la fois locales et nationales avec en autre la loi Elan pour l’Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, la loi Notre portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ou la loi Alur pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové mais aussi le Sradet : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires

Le contexte local:

Un SCOT d’ici 2022

Étape 1: 6 à 7 mois – janvier à juillet 2019

Partager les constats
Confirmer les enjeux du territoire

Étape 2: 11 à 12 mois / juillet 2019 à sept 2020

Confirmer la stratégie de développement Actualiser les perspectives chiffrées
1er débat PADD > déc 2019
Débat du PADD consolidé > sept 2020

Étape 3: 12 à 13 mois de janvier 2020 à janvier 2021

Consolider les règles du territoire (DOO)

Étapes 4 et 5: 16 mois / Novembre 2020 à janvier 2022

La finalisation du document :
de l’arrêt à l’approbation du SCoT
– Arrêt du SCoT en février 2021
– Approbation du SCoT en janvier 2022