Publiée le 19 avril 2017 par Fanny Peyrazat

Jugement du 9 février 2017

Par acte du 21 juin 2016, Monsieur Benoit BARTHEROTTE a fait citer Monsieur Michel SAMMARCELLI pour diffamation publique sur le fondement des articles 29 alinéa l et 32 alinéa de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
 
Il lui reproche de l’avoir diffamé à l’occasion d’une interview diffusée le 23 avril 2016 sur la chaine de télévision par internet TVBA, alors qu’en sa qualité de Maire de la commune de LÈGE CAP-FERRET, Monsieur SAMMARCELLI était interrogé sur la fermeture, ordonnée par arrêté préfectoral, de l’accès au secteur de la plage de la Pointe en raison des risques d’effondrement.
 
Le tribunal,
après en avoir délibéré,
statuant par jugement contradictoire,
 
MET hors de cause TVBA et Monsieur GALLAND,
DÉCLARE Monsieur SAMMARCELLI coupable des faits reprochés,
EN RÉPRESSION le condamne à 1000 euros d’amende avec sursis, cette peine n’étant pas inscrite au casier judiciaire n°2,
DÉCLARE la partie civile recevable,
CONDAMNE le prévenu à lui payer 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros au titre des dispositions de l’article 475-1 du CPP, le surplus étant rejeté
 
ORDONNE la diffusion du dispositif du présent jugement dans un délais d’un mois à compter de son prononcé aux même horaires que le reportage critiqué sur TVBA, rejette le surplus.
 

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